Conditions Générales de Ventes

Mon masque textile est une marque déposée par la société NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION (dénommée ci-après « le vendeur »). Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION dont le siège social est à SAINTETIENNE (42), immatriculée au registre du commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro de SIRET : 42241625500020 et numéro TVA intracommunautaire: FR 37422416255 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.monmasquetextile.fr (dénommée ci-après « l'acheteur »).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.monmasquetextile.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page Boutique du site www.monmasquetextile.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de la page produits www.monmasquetextile.fr du site et la prévisualisation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'union européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – vérifier le contenu de son panier avant de valider sa commande – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par une facture envoyée par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ne sont autorisés que les produits en parfait état : ni usés, ni portés, ni lavés et sans aucune personnalisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, en cas de transformation du Produit, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement à la fin du processus de commande. Les factures seront disponibles sur l’espace client après expédition de la marchandise.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nos livraisons standards sont effectuées par les services de La Poste ou DPD.

Nos produits sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés (sous réserve d'un fonctionnement normal des services de La Poste).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve d'un fonctionnement normal des services de La Poste ou du transporteur ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de 30 jours de la livraison, à l’adresse suivante :

NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION
Z.A. Côte Thiollière
42014 SAINT ETIENNE Cedex1

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monmasquetextile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’acheteur sera également susceptible de recevoir des offres de la société le vendeur, si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/10/2008 enregistrée sous le numéro 1321796.

Archivage - Preuve

le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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ZA Côte Thiollière - 42014 SAINT-ETIENNE

+33 (0)4 77 43 17 50

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